Informations
Ce qui est écrit.
Qui nous sommes, comment nous travaillons, ce que nous faisons de vos données. En français clair.
01.
Mentions légales
- Éditeur du site
- Sitenow, nom commercial
- Numéro d'entreprise
- BE 1024.124.416
- Siège
- Bruxelles, Belgique
- Contact
- contact@sitenow.be
- Hébergement
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Le contenu de ce site (textes, structure, visuels, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les prix sont communiqués hors TVA, par devis écrit, pour un périmètre décrit dans ce devis. La TVA belge de 21 % s'ajoute sur la facture.
Le site est régi par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
02.
Conditions de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée à Sitenow. Le devis signé y renvoie et les complète.
1. Périmètre
Chaque commande couvre exactement ce qui est décrit dans le devis : nombre de pages, fonctions, un tour de corrections. Tout élément hors périmètre fait l'objet d'un devis séparé ou d'une facturation à l'heure, au tarif indiqué sur le devis.
2. Commande et paiement
- La commande est ferme à la signature du devis et au paiement d'un acompte de 50 %.
- Le solde est dû avant la mise en ligne. Aucun site n'est mis en ligne tant que le solde n'est pas reçu.
- L'option Suivi est facturée mensuellement, sans engagement, résiliable à tout moment pour le mois suivant.
- Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit un intérêt de 10 % l'an et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €.
3. Contenus
Le client fournit ses textes, photos, logo et informations légales par le formulaire de contenus transmis à la commande. Il garantit en détenir les droits. Le délai de livraison démarre à la réception de l'ensemble des contenus. Nous mettons en forme et corrigeons l'orthographe ; nous ne rédigeons pas.
4. Délai et livraison
Le site est livré sur une adresse de prévisualisation dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception complète des contenus. Le client dispose de cinq jours ouvrés pour transmettre ses corrections en une seule fois. Ce tour de corrections est traité sous 48 h ouvrées. Passé ce délai sans retour, le site est réputé accepté.
5. Mise en ligne et propriété
Après paiement du solde, le site est mis en ligne sur le nom de domaine du client, enregistré à son nom. Les accès complets lui sont remis. Le client est propriétaire de ses contenus ; la structure et le code restent utilisables par Sitenow pour d'autres projets.
6. Hébergement et maintenance
Sans option Suivi, le site est installé sur un hébergement souscrit au nom du client, qui en assure le renouvellement et les mises à jour. Avec l'option Suivi, Sitenow héberge, met à jour, sauvegarde et réalise jusqu'à trente minutes de modifications par mois. Les minutes non utilisées ne se reportent pas.
7. Responsabilité
Sitenow s'engage sur les moyens décrits, pas sur un résultat commercial (position sur Google, nombre de demandes). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Le client reste responsable de la conformité de son activité et de ses contenus.
8. Annulation
En cas d'annulation par le client après la commande, l'acompte reste acquis. Après livraison de la prévisualisation, le solde est dû.
03.
Confidentialité
Responsable du traitement : Sitenow, BE 1024.124.416, contact@sitenow.be.
Ce que nous collectons
- Questionnaire : activité, situation, priorités, budgets, délai, prénom, téléphone, email, description du projet. Base : mesures précontractuelles à votre demande.
- Mesure d'audience et publicité (si vous l'acceptez) : pages vues, source de visite, identifiants de clic Google. Base : votre consentement.
- Échanges : mails, appels, devis, factures. Base : exécution du contrat et obligations comptables.
Ce que nous en faisons
Vous rappeler, préparer votre devis, exécuter la commande, facturer. Selon votre projet (sur mesure, hors de notre périmètre), votre demande peut être transmise à une agence partenaire qui vous recontacte directement ; vous en êtes informé lors de l'appel.
Qui y a accès
- Formspree (États-Unis, clauses contractuelles types) : réception des formulaires.
- Google (Analytics, Ads) : uniquement si vous acceptez les cookies correspondants.
- Google Workspace : messagerie et documents.
- Hostinger : hébergement du site.
- Notre comptable et l'administration, pour les factures.
Durées
- Demande sans suite : 12 mois, puis suppression.
- Clients : durée du contrat puis 10 ans pour les pièces comptables.
- Données de mesure : 14 mois (Google Analytics), 90 jours (cookies de conversion).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement : écrivez à contact@sitenow.be. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.
04.
Cookies
Au premier accès, un bandeau vous propose d'accepter, de refuser ou de choisir. Rien de non essentiel n'est déposé avant votre choix. Vous pouvez le modifier à tout moment :
- Essentiels : préférence de consentement (
sn_consent_v2, stockage local, jusqu'à suppression). Toujours actifs. - Mesure d'audience : Google Analytics 4 (
_ga,_ga_*, 14 mois). Sur consentement. - Publicité : Google Ads (
_gcl_aw,_gcl_au, 90 jours). Sur consentement.
Sans consentement, Google reçoit des signaux agrégés sans cookie (Consent Mode), qui ne permettent pas de vous identifier.
